Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par AEY Scale LLC pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet terraindor.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : AEY Scale LLC, société de droit américain (Wyoming Limited Liability Company)
Adresse du siège social : 1603 Capitol Ave, Suite 413, E243, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
Numéro d'identification fiscale (EIN) : 98-1915911
Email de contact : contact@terraindor.com
Téléphone : +33 7 80 97 67 29
Marque commerciale exploitée : Terrain d'Or
Directeur de la publication : Le directeur de la publication est le représentant légal de AEY Scale LLC, joignable à l'adresse contact@terraindor.com.
Webmaster : AEY Scale LLC – contact@terraindor.com
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – téléphone : +1 855 816 3857.
Délégué à la protection des données : Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@terraindor.com.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site terraindor.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site terraindor.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par AEY Scale LLC, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site terraindor.com est mis à jour régulièrement par AEY Scale LLC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.
Le site internet terraindor.com a pour objet la présentation et la commercialisation, à destination des consommateurs établis en France, de détecteurs de métaux et d'accessoires associés. AEY Scale LLC s'efforce de fournir sur le site terraindor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site terraindor.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les caractéristiques techniques des produits sont fournies à titre informatif et peuvent faire l'objet de variations mineures dépendant du fabricant.
AEY Scale LLC est une société de droit américain (Wyoming Limited Liability Company). Les prix affichés sur le site terraindor.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles applicables incluses, et restent valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les éventuels droits, taxes ou frais douaniers spécifiques à la situation de l'acheteur restent à la charge de ce dernier, conformément à la réglementation applicable.
Le prix payé par le Client au moment de la validation de sa commande correspond au prix total dû, frais de livraison gratuits inclus pour la France métropolitaine.
Le site utilise la technologie JavaScript. AEY Scale LLC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site terraindor.com est hébergé par Shopify Inc., dont le siège est situé au Canada. Le transfert international des données qui en résulte est encadré par les garanties prévues par Shopify Inc. (Data Processing Addendum, clauses contractuelles types validées par la Commission européenne), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
AEY Scale LLC et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
AEY Scale LLC détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AEY Scale LLC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
AEY Scale LLC agit en tant qu'éditeur du site. AEY Scale LLC est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'elle publie.
AEY Scale LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site terraindor.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
AEY Scale LLC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site terraindor.com. AEY Scale LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées sur le site terraindor.com est : AEY Scale LLC, dont le siège social est situé 1603 Capitol Ave, Suite 413, E243, Cheyenne, WY 82001, États-Unis. AEY Scale LLC peut être contactée à l'adresse contact@terraindor.com.
AEY Scale LLC est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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Pour le bon fonctionnement du site, l'analyse d'audience et la communication avec ses Clients, AEY Scale LLC peut faire appel aux outils suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :
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Le site étant hébergé par Shopify Inc. au Canada, et certains sous-traitants techniques étant situés hors de l'Union européenne, des transferts de données personnelles hors UE peuvent intervenir. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne (notamment pour le Canada s'agissant des organismes commerciaux), clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme de protection équivalent. AEY Scale LLC reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. AEY Scale LLC ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. En cas de prise de connaissance d'une brèche de sécurité affectant les données personnelles, AEY Scale LLC en avertirait les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément à ses obligations légales et notamment à l'article 33 du RGPD.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site terraindor.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de terraindor.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.
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