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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site terraindor.com est :

AEY Scale LLC, société de droit américain (Wyoming Limited Liability Company)
Siège social : 1603 Capitol Ave, Suite 413, E243, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
EIN : 98-1915911
Email : contact@terraindor.com
Téléphone : +33 7 80 97 67 29
Marque commerciale exploitée : Terrain d'Or

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter AEY Scale LLC à l'adresse contact@terraindor.com.


ARTICLE 2 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d'achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement votre adresse de protocole Internet (adresse IP), ainsi que des données techniques sur le navigateur et le système d'exploitation utilisés, les pages consultées, la durée de la visite et la source de provenance.

Nous pouvons également recueillir des informations relatives à votre commande (produits commandés, montant, mode de paiement utilisé, statut de livraison) et, avec votre consentement explicite, votre adresse e-mail à des fins de communication marketing.

Données sensibles : AEY Scale LLC ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à la santé, à l'origine ethnique, aux opinions politiques, religieuses, etc.).


ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de vos commandes et de la relation contractuelle (traitement, expédition, suivi, facturation, retours, SAV) — base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) ;
  • Création et gestion de votre compte client — base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) ;
  • Communication marketing (newsletters, offres promotionnelles, messages SMS) — base légale : votre consentement préalable (article 6.1.a RGPD), révocable à tout moment ;
  • Mesure d'audience et amélioration du site — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) ou consentement selon les outils utilisés ;
  • Prévention de la fraude et sécurité du site — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) ;
  • Respect des obligations légales et comptables (conservation des factures, gestion des litiges) — base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

AEY Scale LLC ne commercialise pas vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection.


ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Comment obtenons-nous votre consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette seule fin.

Si nous vous demandons vos renseignements personnels pour une autre raison (par exemple à des fins de marketing), nous vous demandons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnons la possibilité de refuser. Le consentement aux cookies non essentiels est également recueilli via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site.

Comment retirer votre consentement ?

Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d'avis, vous pouvez nous en aviser à tout moment en nous contactant à contact@terraindor.com, ou en utilisant le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails marketing.


ARTICLE 5 – DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite du strict nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de AEY Scale LLC intervenant dans la gestion des commandes et de la relation client ;
  • Shopify Inc. – plateforme e-commerce et hébergement (Canada / États-Unis) ;
  • Shopify Payments / Stripe – traitement sécurisé des paiements, conforme à la norme PCI-DSS ;
  • Transporteurs et prestataires logistiques assurant la livraison des commandes (nom, adresse, téléphone, email transmis pour la livraison) ;
  • Outils d'analyse d'audience susceptibles d'être activés (par exemple Google Analytics, Shopify Analytics) ;
  • Outils de communication marketing susceptibles d'être activés avec votre consentement (par exemple Klaviyo, Shopify Email) ;
  • Outils de tracking publicitaire susceptibles d'être activés avec votre consentement (par exemple Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel) ;
  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

La liste précise des outils tiers actifs à un instant T, ainsi que les cookies qu'ils déposent, est consultable et paramétrable via le panneau de gestion des cookies du site.

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés selon les exigences du RGPD et signent des accords de traitement de données conformes (Data Processing Agreements).


ARTICLE 6 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

AEY Scale LLC étant une société américaine et le site étant hébergé par Shopify Inc. au Canada, vos données personnelles peuvent être transférées et stockées en dehors de l'Union européenne, notamment au Canada et aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le chapitre V du RGPD :

  • Décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Canada (organismes commerciaux soumis à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels) ;
  • Clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, signées avec Shopify Inc. et les autres sous-traitants situés hors UE ;
  • Mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@terraindor.com.


ARTICLE 7 – DURÉES DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 3 ans après la dernière activité avant suppression ;
  • Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables ;
  • Données de prospection commerciale (consentement marketing) : 3 ans à compter du dernier contact actif (ouverture d'e-mail, clic, achat) ;
  • Données de connexion (logs) : 1 an maximum, conformément aux recommandations CNIL ;
  • Cookies et traceurs : durée variable selon le cookie, jamais supérieure à 13 mois pour les cookies de mesure d'audience.

ARTICLE 8 – COOKIES ET TRACEURS

Le site terraindor.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, vous proposer du contenu et de la publicité personnalisés.

Cookies essentiels (non soumis au consentement) : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés sans dégrader votre expérience.

  • _session_id : identifiant unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session ;
  • cart : identifiant unique du panier, persiste pendant 2 semaines, stocke l'information relative à votre panier d'achat ;
  • _secure_session_id : identifiant unique de session sécurisée ;
  • storefront_digest : identifiant unique permettant de savoir si le visiteur a accès à la boutique.

Cookies de mesure d'audience et marketing (soumis à consentement) : ces cookies sont déposés uniquement après acceptation via le bandeau de gestion des cookies. Ils peuvent inclure des cookies déposés par Google Analytics, Shopify Analytics, Klaviyo, Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel ou tout autre outil similaire activé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le panneau de gestion des cookies disponible en pied de page, ou en configurant les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site mais peut limiter certaines fonctionnalités.


ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont chiffrées via le protocole SSL/TLS et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l'industrie.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, AEY Scale LLC s'engage à notifier l'incident à l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé.


ARTICLE 10 – VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD), notamment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (article 7 RGPD) ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@terraindor.com en précisant l'objet de votre demande. Une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité. AEY Scale LLC répond à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.


ARTICLE 11 – RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – France
Site web : cnil.fr/fr/plaintes


ARTICLE 12 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web sous votre supervision.


ARTICLE 13 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE

AEY Scale LLC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou des obligations légales. Les changements et clarifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site web. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site.

Si terraindor.com fait l'objet d'une acquisition ou d'une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires, qui seraient à leur tour tenus de respecter les engagements pris dans la présente politique.


ARTICLE 14 – COORDONNÉES

Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou simplement obtenir plus d'informations, vous pouvez nous contacter :

AEY Scale LLC – 1603 Capitol Ave, Suite 413, E243, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
Email : contact@terraindor.com
Téléphone : +33 7 80 97 67 29

Dernière mise à jour : avril 2026.